Accompagnement administratif et technique

Les étapes de votre projet de réalisation d’une phytostation :

L’étude de sol :

Que votre projet concerne une construction neuve ou une réhabilitation, il va vous falloir dans un premier temps, réaliser une étude de sol. Celle-ci va permettre de définir quels types de filières d’assainissement non collectif des eaux usées peuvent être admise pour votre projet.

Les paramètres pris en compte dans l’étude de sol seront :

• Le nombre de EH (Équivalent Habitant) qui est déterminé par le nombre de pièces principales de votre habitation ;
• La perméabilité du sol de votre terrain.

Pour ce faire, vous devez vous rapprocher d’un bureau d’étude géotechnique de votre région et demander une étude hydrogéologique – assainissement non collectif.

Cas particuliers : si vous avez un torrent qui coule toute l’année à proximité de votre future installation d’assainissement non collectif, vous pouvez être autorisé à rejeter l’eau issus de votre future installation dans ce torrent. Il vous faut vous rapprocher du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) dont vous dépendez. C’est eux qui ont autorité pour valider ou pas ce rejet en milieu naturel. Si cette option est validée, vous n’aurait pas besoin d’effectuer une étude de sol.

Dossier préalable – SPANC :

Nous vous proposons de vous accompagner pour l’élaboration du dossier d’examen préalable à la mise en œuvre d’une installation d’assainissement non collectif. Document que vous devez remettre au SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) dont vous dépendez.

Le projet doit être validé par le service du SPANC avant le commencement des travaux.

Phase travaux :

En collaboration avec l’entreprise qui réalise vos travaux, vous devez informer le SPANC de l’avancement du chantier.

Un technicien du SPANC doit venir sur site, contrôler la bonne exécution des travaux (avant remblaiement).

Des possibilités d’aides de financement :

L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) est au centre de plusieurs projets d’aides à la rénovation des habitats et accorde des aides en fonction de l’éligibilité du projet.

De même pour la caisse de retraite ainsi que de nombreuses communes et départements.

L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) regroupe toutes les aides à la rénovation de l’habitat sur son site internet et propose notamment des simulations permettant de trouver l’ensemble des aides disponibles selon votre situation.